Communniqué de la Fédération Française de l’Ordre maçonnique mixte international « le Droit humain » sur l’Abrogation du délit de Blasphème.
Le délit de blasphème subsiste toujours sur le territoire de la République française dans les départements d’Alsace (Haut Rhin et Bas Rhin) et de Moselle. En vertu d’un « droit local » hérité de 1870, le blasphème peut être réprimé, selon l’article 166 du Code pénal allemand, d’une peine de 3 ans de prison.Survivance de privilèges juridiques de la religion, cette disposition, toujours en vigueur, rend possible une « condamnation religieuse ». Elle porte ainsi atteinte aux principes de liberté de conscience et de liberté d’expression affirmés dans les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dont la valeur constitutionnelle est consacrée par le préambule de la Constitution de 1958. Elle contrevient aussi au principe de laïcité dont la même Constitution fait, dans son article 1, un fondement de notre République.
Après les tragiques événements du 7 janvier 2015, l’abrogation de ce délit s’impose. Le Conseil National de la Fédération française de l’Ordre Maçonnique mixte et international LE DROIT HUMAIN réclame l’abrogation du délit de blasphème :
- parce qu’il donne une fausse légitimité à ceux qui ont tué au nom de l’offense qui a été faite à leur religion,
- parce qu’il est dérogatoire aux lois de la République,
- parce que la défense de la laïcité ne peut s’accommoder d’un délit qui la nie.
Profondément attachés à une laïcité qui garantit à chacun la liberté de croire, de ne pas croire et de pouvoir en débattre sans être inquiété, le Conseil National de la Fédération française LE DROIT HUMAIN attend de cette abrogation qu’elle réaffirme les libertés républicaines sur tout le territoire et souhaite que le Parlement s’en saisisse au plus vite.
Après le GO, le DH s’y met aussi pour demander l’abrogation du délit de blasphème en Alsace-Moselle. Normal, ces 2 obédiences font partie du collectif laïque créé en 2011.
Si les militants de ce collectif ainsi que les dignes représentants des obédiences citées avaient un tant soit peu effectué des recherches au lieu de passer leur temps à faire de la com ou plutôt du brassage d’air, ils se seraient rendus compte que le délit de blasphème qui figure à l’article 166 du code pénal (Strafprozessordnung ) local du 15 mai 1871 rédigé en allemand, n’a pas été traduit en français.
Le Décret n°2013-776 du 27 août 2013 publié au JORF 0200 du 29 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle précise en son « article 1 : La version officielle en langue française des textes énumérés ci-dessous est annexée au présent décret et sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » dont le code pénal local du 15 mai 1871 qui contient le fameux article 166.
Si vous consultez ce recueil spécial Recueil spécial DROIT LOCAL du 29 août 2013 – publication traduction lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 .pdf vous constaterez à la page 9 dudit recueil que seul l’article 167 a été repris entre les articles 130a et 361.
L’article 166 du code pénal local du 15 mai 1871 ne figure pas car il n’a pas été traduit en FRANÇAIS. Il est de ce fait inopérant et non opposable en droit français.
Le cherchant sérieux constatera également que 5 articles seulement du code pénal local ont été traduits et sont opposables en DROIT FRANCAIS.
Etre Franc-maçon est par définition être laïc puisque c’est accepter tout être humain – femme/homme – qui soit libre et de bonnes mœurs sans considération aucune de ses appartenances ou origine politique, confessionnelle ou ethnique qui ait pour Volonté et Devoir de bâtir un monde meilleur et plus éclairé.
Y’en a marre des trotskystes infiltrés dans TOUTES les obédiences dont le seul but recherché et inavouable est la destruction, déstabilisation, démolition du modèle républicain français qui n’est certes pas le meilleur mais très certainement le moins pire.
Au lieu de faire de la com inutile, balayons dans nos obédiences et nettoyons les chiottes, à défaut des écuries d’Augias. Nous avons en notre sein tous les représentants malsains – en nombre très restreint je l’admets – de l’espèce humaine : escrocs, violeurs, pédophiles dont nous taisons les noms pour ne pas faire d’ombre et de vagues –sinon gare aux médias – au système parasitaire jacobiniste parisianiste.
Etre Franc-maçon c’est être exemplaire ! Quand les obédiences comprendront-elles que la FM ne pourra être pris pour modèle que le jour où elle montrera son exemplarité en chassant hors de ses Temples les marchands et autres parasites ?
Circulez y’a rien à voir ! Au secours, Coluche et Desproges revenez ! Ils se prennent au sérieux sans rien faire de sérieux. Ils ne me font plus rire ! Ils me donnent même parfois l’envie de prendre une Kalach pour tirer dans le tas de fumier au cri de : Allah Casse ! En rigolant bien sûr.
Je souscris Totalement à cette demande d’abrogation contraire à l’esprit de la Laïcité de la République.
L’article 166 du Code pénal allemand a-t-il jamais été traduit en français ?