Un recours devant la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles visant à contester la décision de la Police métropolitaine de Londres d’exiger que ses agents et employés déclarent leur appartenance passée ou présente à la franc-maçonnerie ou à des organisations similaires a été rejetté par un juge. Cette décision, rendue mardi, confirme que la mesure poursuivait un objectif légitime de maintenir et renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre.
UNE POLITIQUE DÉCLARATIVE POUR UNE CONFIANCE PUBLIQUE RENFORCÉE
En décembre dernier, la Metropolitan Police avait annoncé une mise à jour de sa politique interne : les policiers et employés civils sont désormais tenus de déclarer s’ils sont ou ont été membres de la franc-maçonnerie ou de toute autre “organisation hiérarchisée dont l’adhésion est confidentielle et qui exige soutien mutuel entre membres”. Cette initiative visait explicitement à réduire les risques de partialité réelle ou perçue dans l’exercice de fonctions policières et à améliorer la transparence auprès du public.
Environ 400 agents et employés de la Met ont déjà déclaré leurs affiliations conformément à cette politique.
LE RECOURS JUDICIAIRE ET SON REJET
Plusieurs groupes maçonniques du Royaume-Uni, du Pays de Galles, de l’île de Man et des îles Anglo-Normandes, ainsi que deux policiers en service se déclarant francs-maçons, ont saisi la Haute Cour pour contester cette obligation. Ils soutenaient que la mesure était injustifiée et attentatoire à leurs droits.
Le juge Chamberlain, dans une décision détaillée de 17 pages, a considéré que les arguments avancés n’étaient pas “raisonnablement défendables” et que la politique de la Met poursuivait un objectif légitime, notamment :
- réduire le risque que des affiliations secrètes puissent entraîner des biais dans l’exercice des fonctions policières ;
- lutter contre le perçu de partialité ou de favoritisme, qui pourrait saper la confiance du public dans les forces de l’ordre.
Le juge a jugé que ces objectifs justifiaient la politique déclarative, et qu’une simple option laissée au choix de chaque agent (« cas par cas ») ne permettrait pas d’atteindre l’objectif de maintenir ou d’améliorer la confiance du public.
PAS DE DISTINCTION DISCRIMINATOIRE SELON LA HAUTE COUR
La Haute Cour a également écarté l’argument selon lequel l’obligation de divulguer l’appartenance maçonnique serait discriminatoire ou stigmatisante. Au contraire, pour le juge, la politique de transparence ne porte pas atteinte aux droits des francs-maçons et ne constitue pas une forme de discrimination injustifiée.
ENJEUX DÉMOCRATIQUES ET D’IMAGE PUBLIQUE
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de débat sur la transparence dans les institutions publiques, notamment lorsqu’il s’agit d’organisations perçues comme traditionnelles ou discrètes comme la franc-maçonnerie. Les autorités policières affirment que la clarté sur les affiliations des agents peut contribuer à renforcer la crédibilité et l’impartialité des forces de l’ordre, deux piliers essentiels dans une société démocratique.
CONCLUSION
Le rejet par la Haute Cour du recours contre la politique de déclaration de la Police métropolitaine marque une étape importante dans l’évolution des règles qui encadrent la transparence des institutions publiques britanniques, notamment en matière d’appartenance à des organisations discrètes. Cette décision souligne l’importance accordée par la justice à la confiance du public et confirme que des mesures visant à la renforcer peuvent être considérées comme proportionnées et légitimes.
Source principale : Evening Standard
