COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF LAÏQUE : LE DELIT DE « BLASPHEME » ENFIN ABROGE EN FRANCE ?
Le 14 octobre 2016, le Sénat a voté pour l’abrogation du délit de blasphème mentionné dans le droit pénal local d’Alsace et de Moselle dans la loi égalité citoyenneté.
Le texte voté indique que seront appliqués les articles 31 et 32 de la loi de séparation du 9 décembre 1905. Par ces modifications, le Sénat entérine que le « blasphème » ne saurait constituer un délit et que les citoyens doivent être protégés de toute pression exercée sur eux qui ne respecterait pas leur liberté de conscience.
Il rappelle également qu’il est interdit de s’opposer au bon déroulement d’un culte dans les locaux qui lui sont dévolus.
Le Collectif laïque approuve cette modification qu’il demandait depuis de nombreuses années et dont la nécessité absolue était apparue au lendemain des assassinats perpétrés à la rédaction de Charlie hebdo et après plusieurs actions en justice intentées à Strasbourg contre ce journal pour « délit de blasphème ».
Par ce geste, la République française laïque affirme ainsi les principes qu’elle défend avec d’autant plus de force qu’il n’y a plus d’exception à la règle dont elle s’est dotée. Le Collectif appelle la représentation nationale à confirmer ce vote.
Le Collectif laïque demande que le législateur poursuive cette avancée vers l’application sur tous les territoires de la République, du principe de laïcité et de la loi du 9 décembre 1905.
Paris, le 20 octobre 2016
Associations signataires :
Grand Orient de France, Fédération française du Droit Humain, Grande Loge Féminine de France, Grande Loge Mixte Universelle, Grande Loge Mixte de France Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra. Egalité Laïcité Europe (EGALE), Union des Familles Laïques (UFAL), Comité Laïcité République (CLR), Comité 1905, Laïcité-Liberté, Fédération Nationale des DDEN, Association Européenne de la Pensée Libre – Ile de France (AEPL-IdF), Association des Libres Penseurs de France (ADLPF), Libres Mariannes, Centre d’Action Européenne Démocratique et Laïque (CAEDEL), Chevalier de la Barre, Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques (CNAFAL), Ligue du Droit International des Femmes, Observatoire de la Laïcité de Provence, Observatoire de la Laïcité du Val d’Oise, Regards de femmes , AWSA France
