L’Union pour la Régularité et la Reconnaissance apporte également des précisions dans ce que l’on pourrait « le flou juridique » qui semble progressivement s’installer dans les esprits des uns et des autres sur cette fameuse question « Stifani : toujours Grand Maître ou non » … L’Union pour la Régularité et la Reconnaissance semble rejoindre l’avis des pro-stifani…. Qui donc va trancher ?
L’arrêt de la Cour d’Appel du 13 janvier 2012 a généralement été accueilli avec enthousiasme. Au terme d’une analyse strictement juridique, il convient hélas d’en nuancer l’interprétation.
1. Une nouvelle fois, la justice ne statue pas sur le fond.
L’arrêt s’attache essentiellement au problème de la recevabilité de l’intervention volontaire de François STIFANI en Appel du jugement du 7 décembre 2010. Il ne se prononce pas sur ce qui avait été jugé par le Tribunal de Grande Instance de Paris :
- la nullité de l’Assemblée Générale du 16 octobre 2010 ;
- la durée du mandat du GM ;
- l’ordre du jour d’une prochaine Assemblée Générale de l’association.
Il convient de regretter la réouverture des débats qui, hélas une fois encore, va différer pendant de longs mois les solutions attendues, susciter l’exaspération justifiée des Frères et provoquer de nombreux départs.
Au rang des dommages collatéraux de cet arrêt, il est à craindre en outre que l’Assemblée Générale prévue le 4 février ne soit elle aussi une nouvelle fois repoussée.
Le motif de ce nouvel atermoiement est d’autant plus irritant qu’il est fondé sur la recevabilité de l’intervention volontaire des 11 membres de la GLNF proches de François STIFANI, déposée au Greffe Central de la Cour le 24 mars 2011, pure manœuvre procédurale, laquelle avait déjà été à l’origine des retards antérieurs…
Consultez la suite de l’article « Un déni de justice, qui laisse la GLNF dans une situation ubuesque «
