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LA JUSTICE BRÉSILIENNE CONFIRME LE DROIT À LA DISCRÉTION MAÇONNIQUE

Actualités | 25 février 2026 | 0 | by A.S.

Le 18 février 2026, la deuxième chambre du Tribunal suprême fédéral (STF) du Brésil a rendu une décision unanime confirmant le rejet d’une requête visant à imposer la divulgation des magistrats appartenant à la franc-maçonnerie. Cette décision vient clore un débat sensible mêlant indépendance de la justice, transparence institutionnelle et respect des libertés fondamentales.


UNE REQUÊTE AU NOM DE « L’IMPARTIALITÉ »

À l’origine de l’affaire, les requérants estimaient que la révélation publique de l’appartenance maçonnique de certains juges serait nécessaire pour garantir l’impartialité des décisions judiciaires. Ils invoquaient notamment les principes de publicité et de transparence, considérés comme essentiels dans un État de droit.

Cette demande avait déjà été rejetée par le Conseil national de justice (CNJ), au motif qu’elle ne reposait sur aucun intérêt juridique légitime. L’affaire a toutefois été portée devant le STF par le biais d’un Mandamus (MS 40556).


LA POSITION FERME DU TRIBUNAL SUPRÊME FÉDÉRAL

S’appuyant sur le vote du rapporteur, le ministre Nunes Marques, la Cour suprême a estimé qu’il n’existait aucune illégalité dans la décision du CNJ. Les magistrats ont considéré qu’imposer une telle divulgation constituerait une ingérence indue de l’État dans la vie privée des juges concernés.

Le STF rappelle que l’appartenance à une association philosophique ou initiatique relève de droits protégés par l’article 5 de la Constitution fédérale, notamment :

  • le droit à la vie privée,
  • la liberté de conscience,
  • la liberté de conviction et d’association.

RISQUE DE DISCRIMINATION ET ATTEINTE AU JUGE NATUREL

La Cour a également souligné les conséquences pratiques qu’aurait entraînées une telle mesure. La divulgation de ces informations pourrait favoriser des traitements discriminatoires à l’encontre de certains magistrats, fondés non sur leurs décisions, mais sur leurs convictions personnelles.

Un autre point central concerne le principe du juge naturel. Selon le STF, rendre publique l’appartenance maçonnique des juges pourrait permettre une forme de « sélection indirecte » des magistrats, ce qui porterait atteinte à l’égalité des justiciables et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.


UNE DÉCISION AUX PORTÉES PLUS LARGES

Au-delà de la franc-maçonnerie, cette décision confirme une jurisprudence importante : le contrôle judiciaire des actes du CNJ n’est possible qu’en cas d’illégalité manifeste ou de violation des droits de la défense, conditions qui n’étaient pas réunies en l’espèce.

Elle rappelle également un principe fondamental : l’impartialité d’un juge s’apprécie à travers ses actes et ses décisions, non à partir de ses appartenances personnelles ou philosophiques.


ENTRE DISCRÉTION ET ÉTAT DE DROIT

Pour les observateurs, cet arrêt du Tribunal suprême fédéral marque une reconnaissance claire du fait que la discrétion maçonnique ne saurait être assimilée à une opacité contraire à la démocratie. Elle s’inscrit au contraire dans le respect des libertés individuelles garanties par la Constitution.

La justice brésilienne affirme ainsi que la neutralité judiciaire repose avant tout sur le droit, la procédure et la responsabilité des magistrats — et non sur la divulgation de leurs engagements personnels.

Référence

Par Izael Nascimento, publié le 19/02/2026 à 14h33 – Fuxico Gospel
https://www.fuxicogospel.com.br/justica/stf-decisao-divulgacao-magistrados-maconaria-ms40556/

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