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CHRONIQUE MACONNIQUE 458 – 1901 – LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS

Miscellanées Maçonniques | 14 décembre 2025 | 0 | by A.S.

MISCELLANÉES MAÇONNIQUES
par Guy Chassagnard

Chronique 458

1901 – La Loi sur les Associations

On peut se demander, sans éprouver la honte de l’ignorance, en quoi la Loi de 1901 sur les Associations, mise en place par le gouvernement Waldeck-Rousseau, et toujours en vigueur dans ses dispositions originelles, intéresse les francs-maçons.

Ce qu’il faut pourtant savoir :

La Loi a clairement défini le cadre d’existence et d’activité des associations, et fixé les principes de leur identité juridique et fiscale.

De par son application, les obédiences maçonni­ques, d’une part, les loges particulières et locales qui les com­posent, d’autre part, sont tenues de déposer leurs statuts et – chaque année – la composition de leur bureau d’administration à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu d’établissement de leur siège social.

À noter que, selon le décret d’application de la loi, daté du 16 août 1901,

 « Toute personne a droit de prendre communication […] des statuts et déclarations ainsi que des piè­ces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction. »

En vertu de la Loi de 1901, n’importe qui, profane ou initié, peut ainsi dresser librement l’inventaire maçonnique d’une ville, et con­naître les noms de ses « dirigeants ».

À une condition toutefois, celle de savoir au préalable sous quelles identités se sont fait inscrire les loges locales.

Car qui peut deviner que le Cercle philosophique et culturel Champollion l’Ancien, d’une certaine ville d’Occitanie, est en réalité le nom « civil » de la Loge des Vrais Amis ?

Ce qui ressort de l’application de la Loi de 1901 c’est que les obédiences et loges maçonniques ne constituent pas des « sociétés secrètes »o; la loi assurant leur existence et garantissant leurs activités dans un cadre démocratique.


Guy Chassagnard, franc-maçon de tradition, attaché à l’histoire de ce qui fut jadis le Métier de la Maçonnerie avant de devenir la Maçonnerie spéculative des Maçons libres et acceptés, met en chroniques ce qu’il a appris dans le temple et dans les textes au fil de quarante années de pratique. Selon son principe : Apprendre en apprenti, comprendre en compagnon, partager en maître.

© Guy Chassagnard — Auteur de :

  • Le Dictionnaire de la Franc-Maçonnerie (Segnat, 2016)
  • La Franc-Maçonnerie en Question (Dervy, 2017)
  • Les Constitutions d’Anderson (1723) & la Maçonnerie disséquée (1730) (Dervy, 2018)
  • La Chronologie de la Franc-Maçonnerie (Segnat, 2019)
  • Les Annales de la Franc-Maçonnerie (Segnat, 2019)

www.chassagnard.net

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