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BRAS DE FER JUDICIAIRE : LA FRANC-MAÇONNERIE DÉFIE LA MET POLICE SUR L’OBLIGATION DE DÉCLARATION

Actualités | 19 décembre 2025 | 0 | by A.S.

La franc-maçonnerie vient d’ouvrir un front juridique inédit contre la Metropolitan Police (Met) : les principales organisations maçonniques en Angleterre et au pays de Galles (avec l’Île de Man et les îles Anglo-Normandes) ont adressé une “letter before claim” – étape préalable à un recours en judicial review – pour contester une nouvelle règle imposant aux policiers et personnels de déclarer une appartenance maçonnique. The Guardian+2ugle.org.uk+2

CE QUE DÉCIDE LA MET POLICE

Le 11 décembre 2025, la Met a annoncé l’extension de sa politique dite de “declarable associations” : désormais, les agents doivent déclarer (y compris rétrospectivement : “past or present”) l’adhésion à toute organisation considérée comme :

  • hiérarchique,
  • à adhésion confidentielle,
  • et dont les membres sont tenus de “se soutenir et se protéger”. Mynewsdesk

La franc-maçonnerie est explicitement citée parmi les organisations concernées. Mynewsdesk

POURQUOI MAINTENANT

La Met justifie ce virage par un objectif de transparence et de confiance publique, en indiquant avoir reçu des signalements et préoccupations internes (même peu nombreux) sur l’impact réel ou perçu de ces appartenances sur des enquêtes, promotions ou procédures disciplinaires. Mynewsdesk

Surtout, cette orientation s’inscrit dans la continuité des recommandations du Daniel Morgan Independent Panel (rapport lié au traitement policier de l’affaire Daniel Morgan, assassiné en 1987), lequel appelait à une obligation d’enregistrement d’appartenances pouvant créer une perception de conflit de loyauté, dont la franc-maçonnerie. GOV.UK+1

LA RIPOSTE DES OBÉDIENCES MAÇONNIQUES

L’United Grand Lodge of England (UGLE), agissant aussi avec l’Order of Women Freemasons et l’Honourable Fraternity of Ancient Freemasons, estime que la mesure est discriminatoire et présentée de façon trompeuse, notamment sur la formule “soutenir et protéger”, qui (selon l’UGLE) est moralement encadrée et ne peut jamais primer sur la loi. ugle.org.uk

Les obédiences contestent également la qualité de la consultation menée par la Met et évoquent des risques au regard des droits fondamentaux et de la protection des données. The Guardian+1

L’ENJEU DE FOND : TRANSPARENCE OU STIGMATISATION ?

Le nœud du débat tient en une tension classique dans les démocraties :

  • d’un côté, l’exigence de prévenir les conflits d’intérêts (ou même leur apparence) dans une institution sous haute obligation d’impartialité ;
  • de l’autre, le risque de créer une suspicion générale envers une appartenance légale, au motif de sa culture du discret.

Ce débat n’est pas nouveau au Royaume-Uni : pendant environ 11 ans, les candidats à une première nomination comme juge ou magistrat ont dû déclarer s’ils étaient francs-maçons, une politique ensuite abandonnée en 2009. hansard.parliament.uk+1

ET MAINTENANT ?

Si la Met ne suspend pas sa décision, le dossier pourrait basculer vers un judicial review (contrôle juridictionnel de la légalité de la décision et de la procédure). The Guardian+1
À court terme, l’affaire risque surtout d’alimenter un débat public sensible : comment accroître la transparence policière sans transformer la transparence en soupçon automatique ?

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