GLDF : LA NÉCESSITÉ D’UN CONSEIL DE SURVEILLANCE
Jamais depuis 2010 les Grands Maîtres n’ont autant été accusés d’être sous dépendance de marionnettistes du Suprême Conseil. Il suffit de consulter les blogs pour constater la présence d’articles et de commentaires, y compris les nôtres, pointant ce manque d’autonomie de la gouvernance de l’obédience vis à vis des hiérarques du SC qui veulent imposer leur chareaa à la vie des membres des loges bleues. Il y a une solution pour faire barrage à cette ingérence et être certain que les Grands Officiers agissent pour le bien de tous proposé le 25 janvier 2016, par un Frère au Grand Orateur de la GLDF. C’est un projet de Conseil de Surveillance détaillé annoncé par un message qui débutait ainsi :
« Très Cher Frère Grand Orateur,
Comme convenu, je t’adresse un projet de Conseil de Surveillance destiné à la GLDF qui vise à renforcer les pouvoirs des Frères et des Loges de la Grande Loge de France. Cet organe intègre également un moyen de protéger les Frères « lanceurs d’alerte » de sanctions pour leur liberté d’expression.
Cette construction d’un organe complémentaire à intégrer dans l’architecture globale du fonctionnement de l’obédience se justifie par la réalité vécue par la GLNF, la GL-AMF et la GLDF depuis 2010.
C’est donc un renforcement de la DÉMOCRATIE au sein de la GLDF. »
Il recevait en retour, le jour même, cette note :
« Mon TCF,
J’accuse réception de ta contribution à l’amélioration de la gouvernance de l’Obédience, et de l’instauration d’une plus grande démocratie. J’en prendrai connaissance avec la plus grande attention et ne manquerai pas d’en tirer les leçons.
Bien à toi.
Frat :.
Pierre-Marie ADAM
C’est bien le GM actuel de la GLDF qui possède ce projet depuis plus de deux années. Le voici aux manettes en mesure de proposer aux Loges une solution permettant « l’instauration d’une plus grande démocratie » comme il l’écrivait en janvier 2016.
Nous vous communiquons ci-après le document que possède donc le Grand Maître Adam. Il a le moyen de démentir ces vers qui suivent, sinon c’est lui qui rejoindra le néant de l’histoire de la GLDF.
Petits papillons d’un moment,
Invisibles marionnettes,
Qui volez si rapidement
De Polichinelle au néant,
Dites-moi donc ce que vous êtes.
Adieux à la vie (1778) de François Marie Arouet, dit Voltaire
PROJET DE CONSEIL DE SURVEILLANCE
PROJET TRANSMIS AU FRÈRE GRAND ORATEUR DE LA GLDF
PRÉAMBULE
L’intégration d’un Conseil de Surveillance (CDS) dans l’architecture globale du fonctionnement de l’obédience vise à rééquilibrer les pouvoirs entre les Loges et l’exécutif et à rendre les Frères et les Loges plus directement acteurs impliqués dans la construction de leur histoire commune.
Le CDS est un organe de pouvoirs des Frères et des Loges totalement indépendant du pouvoir exécutif. C’est l’ensemble, des frères qui délègue à ce CDS le contrôle de la régularité des décisions de l’exécutif.
L’action du CDS doit garantir aux Frères de la GLDF que les Valeurs et Principes fondamentaux de la Franc-Maçonnerie en général et de l’obédience en particuliers sont et seront totalement protégées en permanence.
Le CDS doit veiller au respect absolu par l’exécutif des Principes, de la Constitution et des Règlement Généraux de la GLDF, notamment lors de modifications règlementaires souhaitées par l’exécutif. Il doit veiller également au respect du Droit Commun qui s’applique aux membres de la GLDF car leur qualité de citoyen qui leur est attachée à vie l’emporte selon la LOI sur leur qualité de maçon.
Le CDS doit être le gage d’un fonctionnement harmonieux et vertueux de l’obédience notamment sur la protection des droits des Frères et des Loges. Il doit être un barrage à toute ingérence d’institutions maçonniques ou non, qui lui seraient statutairement étrangères.
Le CDS doit permettre en toute liberté l’exercice du droit d’alerte par un Frère ou une Loge. Il doit garantir, d’une part, qu’une réponse sera apportée au lanceur d’alerte et que, d’autre part, si la remarque est fondée, une correction sera faite dans la partie de fonctionnement de l’obédience mise en cause.
Le CDS s’appuie sur un Principe moderne très largement appliqué dans les entreprises qui veut que toute délégation de pouvoirs implique le contrôle et la sanction. Le CDS permet, grâce à cette surveillance permanente des actes de l’exécutif, de prévenir de toutes défaillances et de toutes dérives. Il peut également délivrer des conseils préventifs évitant les erreurs sur décisions à venir de l’exécutif.
Ce CDS doit agir avec célérité et rigueur afin d’empêcher toute défaillance de l’exécutif et il doit informer les Frères et les Députés sans filtrage de ses communications.
1 – MISSION GÉNÉRALE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La mission fondamentale du CDS porte sur la surveillance permanente des actes de l’exécutif de toutes natures afin de vérifier si ont été respectés :
– les Droits démocratiques des Frères de l’obédience, et de leurs instances parlementaires et du Conseil Fédéral ;
– les Valeurs Fondamentales et les Principes Maçonniques de la GLDF et de la Franc-Maçonnerie et les textes règlementaires de l’obédience en vigueur ;
– les lois françaises ;
– la Souveraineté de la deuxième Puissance Maçonnique de France face aux pressions éventuelles de Puissances Maçonniques françaises et étrangères et de Juridictions des hauts grades françaises et étrangères ;
– la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif, entre exécutif et judiciaire.
La surveillance du CDS couvre TOUS LES CHAMPS DE LA GESTION de l’obédience : administration, relations internationales, gestion financière et immobilière, rituels et administration judiciaire. Il est le garant à ce titre de l’équité des procédures judiciaires et de leur non opposition aux valeurs de l’obédience et aux lois françaises.
Toutes les commissions chargées de contrôles et/ou de propositions lui sont rattachées. Il s’agit des Commissions CONVENTUELLES suivantes :
- Commission du Patrimoine
- Commission de contrôle des Finances
- des Finances
- Commission de modifications de la Constitution et des RG
- Commission de modifications des rituels (revoir son organisation)
- Commission des relations inter obédientielles et des relations publiques (à créer)
Le fonctionnement de ces Commissions est autonome mais ces Commissions doivent rendre compte de leurs activités et alertes éventuelles au moins une fois par an au CDS, avant le Convent.
2 – COMPETENCES
Les compétences du CDS peuvent se ranger en trois catégories :
1) – Compétences en matière de contrôle de la conformité aux valeurs, Principes et règles institutionnelles de l’obédience (première mission fondamentale du CDS) et aux lois françaises
A ce titre le CDS exerce des contrôles à priori et des contrôles à postériori
Contrôles a priori :
Le CDS est obligatoirement saisi sur tout texte devant être soumis aux votes des députés et particulièrement pour les textes de modifications des Principes, de la Constitution, des Règlements Généraux et les textes de projet d’accord avec des institutions maçonniques de toutes natures. En cas d’avis négatif les textes sont « retoqués ».et inapplicables.
Le CDS peut fournir des « conseils » sur la façon dont l’exécutif devrait formuler les textes afin qu’ils soient jugés « conformes ».
Le CDS doit obligatoirement être informé et donner un avis motivé sur les démarches de toutes natures avec des institutions maçonniques pouvant conduire la GLDF dans une action commune avec d’autres institutions (traité, conférence, accords administratifs). En cas d’avis négatif, le CDS en avise les Députés qui doivent être saisis de la question. Selon la même procédure il doit donner un avis sur :
– les dossiers présentés pour une demande de double appartenance hors demande entrant dans une convention bilatérale existante avec une obédience
– les demandes d’admission de Loges entières
– les invitations pour conférences de personnalités politiques ou religieuses
Contrôles a posteriori :
Un membre de la GLDF peut saisir le CDS et requérir son avis sur une disposition réglementaire déjà en cours ou une décision ponctuelle de l’exécutif afin de vérifier sa « conformité » dans le cadre défini ci-dessus.
2) Compétences en matière de contrôles de la gestion financière et immobilière
Contrôles à priori
Le CDS formule un avis sur le projet de budget avant que celui-ci ne soit soumis aux Députés. Il obtient au préalable l’avis de la Commission des Finances
Tous les actes, circulaires et notes traduisant, hors gestion courante, des décisions engageant l’obédience sans être soumis au préalable aux Députés, doivent faire l’objet d’une communication au CDS. En cas de non conformité ce dernier donne un avis défavorable motivé qui renvoie l’élément contesté à l’appréciation des Députés. Si ce n’est pas le cas le document soumis est retourné au Conseil Fédéral avec la mention « vu » qui ne signifie aucunement un accord sur le fond.
Dans cadre doivent notamment faire l’objet d’une communication préalable au CDS :
- les projets immobiliers de réfection ou de construction de locaux conduisant à un engagement de plus de 10000 euros (devis, dossier des fournisseurs, appel d’offres, maîtres d’œuvre,..)
- les engagements financiers de toutes natures entraînant une dépense supérieure à 10000 euros
Contrôles a posteriori :
- Un membre de la GLDF peut saisir le CDS et requérir son avis sur une décision ponctuelle de gestion prise par l’exécutif afin de vérifier sa « conformité »
3) Compétences en matière de Justice
Administration judiciaire MAÇONNIQUE ordinaire
En cas de plaignant membre du pouvoir exécutif pour une action envers un Frère ou une Loge, le dossier de plainte doit être examiné par le CDS afin de vérifier que cette plainte est conforme aux Droits des parties au vu tant des références de l’obédience que du Droit Commun. Ceci ne constitue un jugement sur le fond. En cas de « non conformité » la plainte est « retoquée ».
Administration judiciaire MAÇONNIQUE extraordinaire
En cas de détection de faits graves non conformes commis par un membre de l’exécutif, le CDS peut actionner la saisine de la Justice maçonnique
Ceci implique au minimum que les Grands Officiers prêtent un serment lors de la prise en charge de leur fonction.
Le texte de serment devra être intégré dans les RG. Voici à titre de modèle un texte de serment :
« Je jure solennellement sur mon honneur et ma conscience que je montrerai loyauté et fidélité aux Frères et aux Loges qui composent la Grande Loge de France
Je m’engage à respecter la souveraineté des Loges
Je m’engage à respecter les Valeurs et les Principes de la GLDF, la Constitution, les RG.
Je m’engage à défendre la Souveraineté de la GLDF contre tous types d’influence venant de Puissances maçonniques ou de de Juridictions des hauts grades
Je suis averti qu’en cas de manquement grave à mes engagements je pourrais faire l’objet d’une sanction en Justice maçonnique ».
Administration judiciaire HORS CHAMP MAÇONNIQUE
En cas de décision de saisine de la justice française en tant que « GLDF-employeur » dans le cadre du Droit Commun ou Prud’hommal par exemple le CDS doit en être informé au préalable.
3 – COMPOSITION DU CDS ET DES COMMISSIONS
Le CDS est composé de 2 membres par région.
Les membres sont des Députés élus pour trois ans non renouvelables. Le Conseil de Surveillance est renouvelé chaque année par tiers.
Le CDS élit son Président qui doit changer chaque année dans un mouvement tournant par région.
Les membres du CDS et des Commissions qui lui sont rattachées ne peuvent être :
– membres de l’exécutif ou anciens Grands Officiers ou anciens conseillers fédéraux
– disposer d’une double appartenance y compris avec le SCDF
Les membres ne peuvent pas cumuler leur fonction avec celle de membres des commissions internes à la GLDF ou des organes de justice. Ils ne peuvent pas être salariés de l’obédience ou faire partie de ses prestataires de services.
4 – RÉUNIONS
Le CDS se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président Une séance est obligatoirement consacrée à la préparation du Convent.
Un compte rendu de chaque réunion est établi puis consigné dans un registre des délibérations tenu à la disposition des Frères.
Le surcoût estimé de capitation de ces déplacements et de la gestion de ces réunions ne dépassera pas 1 euro de par année pour chaque membre de l’obédience.
5 – MÉTHODES DE TRAVAIL
Le CDS a des pouvoirs d’investigations. Il doit pouvoir accéder à tous les documents utiles pour ces contrôles. De la même façon il peut procéder à des audits. Il peut convoquer pour audition tout membre de l’exécutif dans le cadre de ses démarches d’études avant formulation d’avis.
6 – COMMUNICATIONS AUX DÉPUTÉS RÉUNIS EN CONVENT
Le Président du CDS doit obligatoirement communiquer en début de Convent :
- le rapport d’activité du CDS
- les enseignements tirés des analyses et investigations menées par le CDS et notamment les alertes qu’il souhaite adresser aux Députés pouvant également provenir des Commissions Conventuelles
En cas de situation d’alerte « grave » le CDS peut
– intervenir lors de la TGL
– doubler sa communication aux Députés en adressant une note directement aux Frères de la GLDF.
Janvier 2016
