C’est le 19 janvier 2012 que sera rendu le délibéré de l’audience du 5 janvier 2012 du Tribunal de Grande Instance de Paris concernant l’assignation en référé contre Maître Legrand intentée par FMR contre l’appel des cotisations.
Pour en savoir plus, je vous invite à lire :
– l’article de François Koch sur le blog La Lumière : GLNF. Décision du référé contre Me Legrand le 19 janvier
– l’article de Myosotis PACA : NOUS NE SOMMES PAS LES SEULS A ATTENDRE LA COUR D’APPEL…
