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GLNF : Référé contre Maître Legrand en délibéré

Actualités | 6 janvier 2012 | 0 | by A.S.
Nombre de vues : 344

C’est le 19 janvier 2012 que sera rendu le délibéré de l’audience du 5 janvier 2012 du Tribunal de Grande Instance de Paris concernant l’assignation en référé contre Maître Legrand intentée par FMR contre l’appel des cotisations.

Pour en savoir plus, je vous invite à lire :

– l’article de François Koch sur le blog La Lumière : GLNF. Décision du référé contre Me Legrand le 19 janvier

– l’article de Myosotis PACA : NOUS NE SOMMES PAS LES SEULS A ATTENDRE LA COUR D’APPEL…


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