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GLNF : encore des décisions de justice…

L’actualité de la Grande Loge Nationale Française se poursuit comme quasiment chaque jour, malheureusement…. il est encore question de décisions de justice approuvées par les uns, interprétées par les autres… Deux procédures en référé avait été lancé pour le 19 janvier 2012 : l’une pour l’appel à cotisation ou  « contributions exceptionnelles » de Maître Legrand, administrateur ad-hoc de la GLNF et la seconde la demande de révocation de M° Monique Legrand de sa charge d’Administrateur Judiciaire de la GLNF et de mandataire Ad `Hoc

C’est ainsi que le Tribunal de Grande Instance de Paris a, hier 19 janvier 2012 :

– refusé de valider l’appel à cotisation lancé par Maître Legrand

– débouté les auteurs de la procédure en référée et condamné à 5000 euros pour frais de procédure, estimant qu’il ne s’agissait pas d’une procédure en référé mais d’une procédure de fond

Plus de détail dans  la décision du 19 janvier 2012 du TGI de Paris

Consultez les articles suivants :

FLASH : REFERE SUR L’APPEL DES CONTRIBUTIONS DE MAITRE LEGRAND MIS EN ECHEC sur le blog  Myosotis du Dauphiné Savoie

GLNF : l’état d’overdose judiciaire sur le blog Lumière

Brèves-Pravda se prend les pieds dans le tapis sur le blog le Myosotis Ligérien


A.S.: