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Communiqué de la Maison des Maçons Réguliers du Rite Français sur la liberté d’association

Voici un communiqué de la Maison des Maçons Réguliers du Rite Français (MMRRF)en date du 16 septembre 2011 qui fait suite à celui du Grand Conseil de la Grande Loge Nationale Française (Voir ICI).

Créé le 20  juillet dernier, la Maison des Maçons Réguliers du Rite Français est une nouvelle structure maçonnique dont le but est de sauvegarder/restaurer la reconnaissance et la régularité de la GLNF. Dans leur dernier communiqué, la MMRRF rappelle à tous les frères de la GLNF  les dispositions légales relatives à la liberté d’association, dispositions remises en cause par le Grand Conseil.

A lire ci-dessous et n’oubliez pas de visiter leur site officiel : http://www.mmrrf.fr/index.html

 

COMMUNIQUE – Mise à jour du 16 SEPTEMBRE  2011

Dans un « questions/réponses » précédent, nous indiquions que :

La Loi française n’interdit pas d’appartenir à plusieurs associations même si elles pratiquent les mêmes activités.

La Gouvernance de la GLNF vient d’adresser à tous les FF un démenti sur cette affirmation, faisant référence aux Statuts, Règlement, et Constitution de la GLNF, ainsi qu’à une décision de la Cour de Cassation dans une affaire concernant une autre obédience.

Sur l’opportunité de ce message :

Il n’est pas anodin de souligner que ce message intervient alors que la GLUA vient de confirmer la suspension de sa reconnaissance envers la GLNF.

On aurait attendu dès lors des explications à ce sujet, alors que ces derniers jours, on nous assurait que la reconnaissance allait être retrouvée …

Mais nous nous situons sur le plan tactique…

 Sur le bien fondé de ce message :

Une fois de plus, il est fait abstraction des décisions de justice qui dérangent. Ainsi, par Jugement du TGI de Nice en date du 2 octobre 2001 – jugement définitif et auquel la GLNF était partie – les dispositions des Statuts, Règlement et Constitution de la GLNF, évoquées encore aujourd’hui par la Gouvernance, ont été jugées comme constituant une violation à la liberté d’association et une discrimination non justifiée.

Et d’invoquer à l’appui de son jugement la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, la Convention européenne des droits de l’Homme, et la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, tous textes encore en vigueur … sauf erreur.

De surcroît, le fait que seul le Grand Maître ait le pouvoir d’autoriser les membres de la GLNF à s’inscrire dans une autre Obédience est éminemment critiquable en droit.

Débat judiciaire et juridique très intéressant.

Mais sommes-nous vraiment venus en maçonnerie pour faire du juridisme, voire du disciplinaire ?

A.S.: