- La Grande Loge Féminine de France exprime son inquiétude sur l’abrogation de la pénalisation du délit de harcèlement sexuel : le 05 mai 2012
La Grande Loge Féminine de France exprime sa très grande inquiétude à l’annonce de l’abrogation par le Conseil Constitutionnel des dispositions législatives visant à la pénalisation du délit de harcèlement sexuel. Le vide juridique qui s’en suit laisse les victimes de cette violence injustement démunies et ouvre le champ à une impunité généralisée et redoutable qui protège scandaleusement les agresseurs.
Les 14000 Franc-maçonnes de la G.L.F.F. s’alertent des signes qui pourraient encourager les atteintes aux droits et à la dignité de la personne en particulier des femmes qui sont les premières à en subir les conséquences humiliantes, souvent dramatiques sur le plan de leur
équilibre personnel et de leur situation professionnelle.
Elles voient dans cette décision une véritable régression des droits des femmes, si difficilement obtenus, si imparfaitement respectés.
La G.L.F.F. attend d’urgence du gouvernement la mise en oeuvre d’une loi juridiquement sûre, aussi précise que générale, sanctionnant des comportements préjudiciables à l’intégrité physique et morale des femmes.
La Grande Maîtresse de la Grande Loge Féminine de France
- Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel : un affront aux droits des femmes ! Grande Loge Mixte de France : le 07 mai 2012
Le vendredi 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel décidait d’abroger avec effet immédiat l’article 222-33 du Code Pénal concernant le harcèlement sexuel, selon lequel «Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.» Cette abrogation s’est faite à l’issue du dépôt d’une QPC par un ancien député condamné en 2011 pour de tels actes délictuels.
Depuis 1992, cette loi avait été mise en place dans le but de protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles et constituait une avancée majeure dans la défense des droits des femmes en France.
Jugeant cette disposition contraire au principe de légalité des délits et des peines, puisqu’il permettait que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l’infraction soient suffisamment définis (notamment depuis la réforme de 2002), le Conseil Constitutionnel a souhaité que cette décision d’annulation prenne effet à compter de la publication de la décision et soit applicable à toutes les affaires non jugées à cette date.
Cette abrogation, qui aurait dû se dérouler de manière différée, dans l’attente de la rédaction d’une nouvelle loi, crée aujourd’hui une préoccupante situation de vide juridique.
Prenant la mesure du préjudice moral et des conséquences financières pour toutes les femmes dont les plaintes sont annulées, prenant la mesure du blanc-seing accordé à tous les harceleurs pendant la période où durera cette situation de non-droit, la GLMF a souhaité soutenir publiquement les associations féministes comme toutes celles et tous ceux qui luttent pour l’égalité des Droits.
La Grande Loge Mixte de France, obédience mixte et libérale, par l’intermédiaire de son Grand Maître Christian Fleurentdidier, appelle les parlementaires à légiférer sans délai pour que cette situation prenne fin au plus vite.
Au nom de la justice et du respect de la dignité humaine.