C’est François Koch sur son blog « Lumière : blog franc et maçon » qui nous fait le résumé de l’audience de référé du 29 décembre 2009 de la Cour d’Appel de Paris, 1ère Chambre. Cette audience faisait suite à la saisie par la Grande Loge Nationale Française pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire de la décision du Tribunal de Grande instance de Paris le 7 décembre dernier.
La cour d’appel rendra sa décision le 5 janvier 2011….
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