Source : Le Myosotis Paris Grande Arche
Le 25 octobre l’Aphec avait saisi la justice pour faire valoir ses droits à propos de l’occupation illicite des locaux situés rue Lucien Voilin à Puteaux et les faits graves que Zecchini avait commis, le changement de serrures par exemple.
Le juge des référés du tribunal de Nanterre a ordonné à Maître Legrand, en sa qualité de représentante de la G.L.N.F., de remettre un double des jeux de clefs au président de l’Aphec, sous une astreinte de 300 € par jour de retard et l’a condamnée à versé 2500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
François Koch s’est également fait l’écho de cette décision dans l’article « GLNF. Maître Monique Legrand condamnée par le TGI de Nanterre«
VOIR ICI LA DÉCISION JUDICIAIRE COMPLÈTE : TGI Nanterre référés 02.11.11
