Le Collectif Ni Scission ni Soumission est passé à l’action et son avocat a saisi Me Legrand par courrier recommandé du 12 décembre 2011 : Lien
Le texte de l’assignation qui sera délivrée prochainement est disponible à ce lien , et sera plaidée avant le 4 février 2012. Ainsi il est demandé aux membres du collectif « de se joindre (gratuitement et sans risque*) à cette assignation en nous envoyant une requête type« :
TEXTE A ENVOYER :
Grande Loge Nationale Française
Requête à Maître Monique Legrand
Je soussigné (mentions qui vous concernent)
NOM :
PRENOM :
Né le :
à :
de Nationalité Française
Profession :
Demeurant :
Votre N°CNI ou Passeport :
Votre Numéro de Matricule GLNF :
CONSIDERANT
Que par lettre en date du 14 juillet 2011 Monsieur François Stifani, Président démissionnaire de l’Association GLNF et ancien Grand Maître de l’Obédience, a cru devoir au nom des 43 000 membres de la GLNF et sans consulter quiconque, signifier au Grand Chancelier de la Grande Loge Unie d’Angleterre, la Suspension par la GLNF de ses relations avec la Grande Loge Unie d’Angleterre ; Que par Ordonnance en date du 20 Juillet 2011, la Grande Loge Unie d’Angleterre, par son Grand Secrétaire, a proclamé à toutes les Grandes Loges Régulières du Monde la suspension temporaire de ses relations avec la GLNF ; Que du seul fait de Monsieur Stifani les 43 000 membres de la GLNF se trouvent exclus de la Franc Maçonnerie Régulière et Universelle et ne sont plus désormais reconnus par aucune des Grandes Loges Régulières du Monde alors même que cette reconnaissance avait motivé leur décision de rejoindre l’Obédience. Qu’à l’approche de son centenaire la GLNF a perdu, avec son universalité, sa raison d’être et sa vocation ; Que pour seule réponse à leur légitime indignation, Monsieur Stifani, sans avoir qualité pour le faire en raison de sa démission, menace d’exclusion tous les Frères qui protestent pour réduire l’effectif de l’Obédience au faible nombre de ses affidés ; Que cette situation oblige à l’adoption immédiate de mesures exceptionnelles propres à assurer la sauvegarde de l’Obédience notamment par la levée de la mesure de suspension (par la G.L.U.A.) qui la frappe;
EN CONSEQUENCE DEMANDE à Maitre Monique LEGRAND, es qualité d’Administrateur provisoire de la GLNF, de convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Mixte de la GLNF aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
PREMIERE RESOLUTION (Vote à la majorité des deux tiers) Modification de l’Article 2-3 du règlement intérieur de la GLNF :
Formulation actuelle:
«Le candidat à la Grande Maîtrise est désigné par les membres de droit mentionnés à l’Article 1.2, nommés par le Grand Maître, et réunis en collège statuant par un scrutin a bulletins secrets. Cette désignation est soumise à la ratification de l’Association lors de l’Assemblée Générale afférente. Le Grand Maître est élu pour une période de cinq (5) ans et ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs »
Nouvelle formulation:
« S’il a qualité de Très Respectable Frère, ou de Respectable Frère, le candidat à la Grande Maîtrise et à la Présidence de l’association est élu par l’assemblée générale à la majorité des membres qui la composent. Le Président de l’association GLNF, également Grand- Maître de l’obédience, est élu pour une période de trois (3) ans et ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs»
SECONDE RESOLUTION
Election du Président de l’association GLNF-Grand-Maître de l’Obédience
NB : J’autorise
Maître Vincent BELCOLORE
Avocat à la Cour
29, avenue de Lamballe
75016 PARIS
Tel : 01.46 47 46 96 – GSM : 06 75 96 23 97 – Fax : 01.45 20 10 86
a me représenter en justice*dans le cadre de la procédure de référé engagée.