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Droit Humain : Perspectives sociétales : Principes de responsabilité et de précaution

La Fédération Française du Droit Humain a publié le 11 décembre 2012 ses travaux sur le principe de précaution, et présenté ses propositions basées sur les valeurs qu’ils défendent… A lire…

« Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre et de façon que les effets de ton action  ne soient pas destructeurs pour la possibilité future d’une telle vie. ». Hans JONAS – Le principe responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique.

PRÉAMBULE

Jamais, jusqu’à ce jour, dans l’histoire de l’humanité, l’homme n’a été en possession de moyens technologiques si puissants qu’ils peuvent modifier en profondeur la planète et le vivant, provoquer des effets nocifs parfois irréversibles sur l’environnement et la santé humaine, compromettre la vie des générations futures. L’humanité est confrontée à la possibilité de son auto destruction. Il en résulte un fort sentiment d’inquiétude et de responsabilité, sentiment renforcé par la conscience que notre planète n’est qu’un grand village aux ressources limitées et qu’il n’y a actuellement pas d’ailleurs.

Face à ce défi, diverses réponses ont été proposées à travers le monde. Le principe de précaution est l’une de ces réponses. En France, il a été introduit dans une Charte de l’environnement (2 mars 2005) adossée à la Constitution, puis étendu au domaine sanitaire.
Il faut distinguer d’emblée prévention et précaution. Si la prévention concerne un risque avéré et quantifiable, le principe de précaution relève de risques hypothétiques ou inconnus, difficilement quantifiables et dont les dommages sont incertains compte tenu de l’état actuel des sciences. Toutefois on ne peut les dissocier. Car la prévention n’est pas une réponse satisfaisante à des sources multifactorielles de risques, quand ces derniers ne sont pas rapidement discernables, et que leurs effets supposés ne se produiront que dans un avenir lointain. Ainsi, le choix entre prévention et précaution se fait selon des critères politiques, sociologiques, économiques, idéologiques et scientifiques.
Le principe de précaution fait débat. Ses partisans soulignent sa nécessité et son intérêt. Ses détracteurs insistent sur ses inconvénients et ses effets pervers. C’est pourquoi, les Francs-Maçons de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN ont engagé une réflexion collective sur le principe de précaution et présentent ici leurs propositions basées sur les valeurs qu’ils défendent.

DU BON USAGE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION

La globalisation des activités humaines et la puissance inédite de certaines technologies peuvent provoquer des dégâts parfois irréversibles sur l’environnement et la santé. La nature et l’ampleur de certains risques, l’incertitude les enveloppant et la complexité de leurs effets nécessitent de prendre en compte le principe de précaution.
Sa mise en œuvre n’est pas sans risque. Sur le plan politique et social, il peut être utilisé à des fins démagogiques, induire une société du tout sécuritaire et du contrôle total, du recours permanent au juridique, menacer les libertés, renforcer les peurs de la société et inciter des élus à fuir leurs responsabilités. Il peut aussi nuire à la recherche scientifique, freiner le progrès technique et l’innovation, raviver l’obscurantisme.
La question n’est pas d’être pour ou contre le principe de précaution, mais bien de définir quelles sont les conditions de son usage.
Sur le plan politique et social, il peut renouveler la réflexion sur les notions de risques et de responsabilité et faire évoluer le droit. Il peut impliquer davantage le citoyen dans les processus de décisions et favoriser ainsi l’expression de la démocratie. Il peut modifier les comportements individuels et collectifs.
Enfin, il pousse les nations à une nouvelle forme de dialogue.
Au plan économique, il conduit à limiter le risque à la source, à sortir d’une logique exclusivement mercantile et à introduire une dimension éthique.

Enfin, au plan scientifique, l’utilisation du principe de précaution peut se révéler un formidable levier de développement et de diffusion des connaissances et des innovations technologiques.

La Commission Perspectives Sociétales
Fédération française de l’Ordre Maçonnique Mixte et International « Le DROIT HUMAIN »

Le 11 décembre 2011


A.S.: